Conditions d'utilisation
En vigueur au 17 juillet 2026
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site internet granmyt.pro sont soumis au respect des présentes conditions d'utilisation. En naviguant sur ce site ou en soumettant vos coordonnées via notre formulaire, vous acceptez sans réserve ces termes.
2. Description des services
Granmyt présente sur son site ses offres de production vidéo, de balados et de récits de vie. Les tarifs affichés le sont à titre indicatif en dollars canadiens (CAD $) hors taxes applicables. Un devis sur mesure détaillé et validé par contrat écrit est nécessaire pour toute commande ferme de services.
3. Période de réflexion et résiliation (Canada)
Nous offrons à nos clients consommateurs résidant au Canada un droit de rétractation unilatéral d'une durée de dix (10) jours à compter de la date de conclusion du contrat écrit. Pour en connaître les modalités précises d'application, veuillez consulter notre page dédiée : Politique de période de réflexion.
4. Propriété intellectuelle
Tous les logos, textes, structures de site et codes sources du site internet sont la propriété exclusive de la société CUTICULAR MEDICAL PRIVATE LIMITED ou de ses concédants. L'utilisation des vidéos finales produites par notre studio est régie par les clauses de cession de droits de propriété intellectuelle incluses dans le contrat de services individuel signé entre le client et notre société.
5. Limitation de responsabilité
Bien que nous apportions le plus grand professionnalisme à la réalisation de nos vidéos marketing ou de e-commerce, Granmyt ne saurait être tenu responsable de toute absence de retombées économiques, financières, de ventes ou de vues commerciales suite à la mise en ligne des vidéos livrées. Le client assume l'entière responsabilité du contenu de ses messages et de sa conformité légale publicitaire.
6. Droit applicable et Règlement des différends
La validité structurelle et corporative des présentes conditions est régie par les lois de l'État du Bihar (Inde), siège de la société holding d'exploitation. Tout litige relatif à la fourniture de services exécutés au Canada pour des consommateurs canadiens est assujetti au droit de la province canadienne du lieu de résidence du client (dont le Québec pour les résidents québécois).