Politique de confidentialité

1. Présentation générale

La présente Politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation, la conservation et la sécurité des données personnelles sur le site internet granmyt.pro.

Ce site est opéré sous la marque Granmyt par la société holding CUTICULAR MEDICAL PRIVATE LIMITED, constituée en Inde sous le numéro d'enregistrement (CIN) U85310BR2018PTC037075 et localisée au House no.-A/14, Road no.-18, Rajeev nagar, Patliputra, PATNA, Bihar, India - 800013. Nous nous engageons à traiter l'ensemble des données de nos utilisateurs résidant au Canada en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les données que vous nous soumettez de manière explicite et volontaire via notre formulaire de contact :

• Prénom et Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Contenu libre de votre message

3. Finalités du traitement des données

Les renseignements recueillis sont exclusivement utilisés pour :

• Répondre de manière personnalisée à vos demandes d'information ou de devis
• Planifier et coordonner les séances d'enregistrement ou de conseil
• Élaborer nos contrats de prestations de services créatifs

4. Tiers destinataires et transfert transfrontalier

Pour acheminer vos données de formulaire de manière totalement sécurisée, nous utilisons les services de la société **Formspree, Inc.** (située aux États-Unis). Le traitement par Formspree est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) garantissant un niveau de sécurité et de confidentialité pleinement équivalent aux normes canadiennes les plus strictes.

Aucune de vos informations personnelles n'est vendue, louée ou cédée à d'autres tiers commerciaux. En raison de la structure internationale de notre entreprise, certaines opérations administratives de haut niveau peuvent être traitées par notre maison mère indienne CUTICULAR MEDICAL PRIVATE LIMITED, sous des protocoles de sécurité réseau hautement rigoureux.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées ou pour satisfaire à nos obligations légales et contractuelles de tenue de registres financiers au Canada (généralement 7 ans dans le cas d'une relation contractuelle établie).

6. Témoins et Cookies

Notre site internet n'utilise aucune balise d'analyse comportementale de tierces parties ou de reciblage publicitaire (par ex. : pas de pixel Facebook ou d'ID de suivi Google Analytics en mode OFF). Les seuls témoins présents sont strictement essentiels au bon rendu technique du site et de son formulaire, dispensés d'accord explicite préalable au sens de la Loi 25.

7. Vos Droits d'utilisateur au Canada

Conformément aux lois canadiennes et québécoises en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels détenus
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
• Droit de retrait de votre consentement au traitement de vos données à tout moment
• Droit à la portabilité de vos données (Loi 25)

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande motivée par courriel au responsable de la protection des données : [email protected].

8. Juridiction applicable

L'organisation corporative et l'administration globale de Granmyt relèvent du droit de l'État du Bihar (Inde) où notre maison mère est enregistrée, sans préjudice de l'application obligatoire des lois canadiennes en matière de protection des consommateurs et de protection des données personnelles pour nos clients résidant au Canada.